Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
Association Internationale des Anciens de l’ITPEA d’Alger (Institut des Techniques de Planification et d’Economie Appliquée)
Elle a pour sigle : ITPEA - AIA
ARTICLE 2
OBJET ET BUTS
L’association ITPEA – AIA a pour objet de réunir les anciens de l’ITPEA d’ALGER BEN AKNOUN.
Elle a pour buts de rétablir et de promouvoir les liens entre ses membres. Elle est un espace de rencontre, d’échange, de convivialité, d’amitié, de solidarité et de partage des expériences, conformément aux valeurs partagées à l’ITPEA pendant les années de formation.
ARTICLE 3
Le siége social est fixé à PARIS
Il pourra être transféré en tout endroit par simple décision du Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 4
L’association est ouverte :
… qui adhèrent aux statuts de l’association.
Les membres fondateurs sont membres de droit.
Sont membres adhérents les membres qui en formulent la demande et sont à jour de leur cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ou membres d’honneur ceux qui font un don signalé ou ayant apporté un concours ou une contribution soutenu à l’ITPEA ou à l’association.
La qualité de membre d’honneur et/ou bienfaiteur relève du Conseil d’Administration. Elle est entérinée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5
RADIATION
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations ou pour motifs graves, après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration. La radiation est constatée par un procès-verbal et la décision motivée est notifiée à l’intéressé par le conseil d’administration.
ARTICLE 6
LES RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l’Etat, de la Communauté Européenne, du Conseil Général, du Conseil Régional, des Départements, des Municipalités et du FAS (Fonds d’Action Social)
3) Dons
4) Produits des activités de l’Association (galas, conférences etc.…).
ARTICLE 7
ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale rassemble l’ensemble des membres de l’association.
Elle se tiendra tous les ans. Si la situation l’exige, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, soit par le président soit par la majorité des membres du conseil d’administration.
Une convocation sera envoyée aux membres stipulant l’endroit, le jour, l’heure et l’ordre du jour. Elle sera envoyée à chaque membre de l’association quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion.
Elle sera transmise par courrier postal ou par courriel avec avis de réception.
L’Assemblée Générale délibère valablement si elle réunit au moins la moitié de ses membres adhérents à jour de cotisation.
Si les conditions prévues à l’alinéa précédent ne sont pas remplies, l’assemblée est remise à une date ultérieure. Une nouvelle réunion sera convoquée par le Conseil d’Administration à une date qui ne pourra se situer à plus de deux (02) mois de la réunion initiale et cette nouvelle réunion pourra délibérer valablement, même si le quorum n’est pas atteint.
Chaque membre présent à une Assemblée Générale dispose d’une voix. Le vote, pour les instances, aura lieu à bulletin secret. Pour le reste, il se fait à bulletin secret ou à main levée. Le droit de vote est réservé aux seuls membres à jour de leur cotisation et qui se conforment aux statuts de l’association.
Un adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent au moyen d’un mandat écrit et dûment signé. Un maximum de trois (03) procurations est accepté par un mandaté.
ARTICLE 8
PROCES VERBAUX
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le secrétaire sur un registre signé par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Les procès verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales ainsi que les voix qu’ils représentent. Sauf accord du conseil d’administration, le secrétaire ne peut délivrer de copies.
ARTICLE 9
LA COTISATION
Tous les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Toutefois, sur demande adressée au Président, les membres peuvent être autorisés exceptionnellement par le Conseil d’Administration à effectuer le paiement de leur cotisation en plusieurs versements en cours d’exercice. Toute somme versée est définitivement acquise.
ARTICLE 10
MODIFATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale et dans les conditions prescrites par la loi
ARTICLE 11
CONSEIL DADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu pour deux (02) ans. Il est composé d’un minimum de trois membres élus par l’Assemblée Générale et révocables par elles.
Sont rééligibles au titre d’administrateurs les membres adhérents à jour de cotisations, ancien(ne)s étudiant(e)s, enseignant(e)s et personnel administratifs.
La perte de la qualité de membre entraîne celle d’administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de décès ou de démission dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de membre qui aura cessé ses fonctions. Sa nomination définitive sera confirmée ou infirmée par l’Assemblée Générale. Les fonctions d’administrateurs sont bénévoles et sans rémunération.
ARTICLE 12
DELIBERATION DU CONSEL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ; en cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 13
CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le Président, ou sur demande de la majorité des ses membres. La convocation à toutes les réunions de Conseil d’Administration sera adressée à chaque administrateur au moins quinze jours avant la date de la réunion proposée, sauf cas d’urgence laissé à l’appréciation du Président. L’ordre du jour sera joint à la convocation. La présence à la réunion couvre tous les vices éventuels de la convocation.
ARTICLE 14
COMPETENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration nomme et révoque les membres du bureau. Il gère l’association conformément aux décisions de l’Assemblée Générale. A cet effet, il a tous les pouvoirs nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, sous la seule réserve des pouvoirs accordés par la loi et les statuts à l’Assemble Générale. Une fois par an, il adoptera les comptes de l’exercice écoulé. Le Conseil d’Administration est spécialement chargé de nommer et révoquer tous les employés, fixer leurs rémunérations, acheter, construire, prendre un bail pour les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toute réparation, acheter et vendre tous titres et valeurs et tous les biens, meubles et immeubles, objets mobiliers, faire emploi de fonds de la l’association, statuer sur l’admission ou l’exclusion des membres et faire tout ce qui peut aller dans le sens du bon fonctionnement de l’association.
ARTICLE 15
PRESIDENT
Le Président est nommé par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Il préside les réunions de l’association et du Conseil d’Administration. Il supervise et coordonne sous l’autorité du Conseil d’Administration, les affaires de l’association. Il exécute les décisions prises par le Conseil d’Administration et accomplit toute tâche qui pourrait lui être impartie par le Conseil d’Administration. Il convoque les Assemblées Générales.
Il représente l’association envers les tiers et peut à ce titre et vis-à-vis d’eux, signer les documents administratifs de gestion courante sans devoir justifier d’une décision préalable du Conseil d’Administration. Il représente l’association en justice, en demandant et en défendant. Il peut consentir toute désignation spéciale.
ARTICLE 16
TRESORIER
Le Trésorier tient les comptes de l’association, reçoit les fonds de l’association et les dépose au nom de celle-ci dans toute banque ou institution financière que le Conseil d’Administration aura désigné, il veille au paiement des relevés et des autres sommes dues qui auraient été effectuées.
Il contrôle, approuve et présente au Conseil d’Administration tous les rapports et situations financières et accomplit toutes les autres missions qui lui auraient été confiées par le Président ou le Conseil d’Administration. Un double de signatures, du Président et du trésorier, est obligatoire dans le cas des dépenses dépassant un plafond défini par le conseil d’administration.
ARTICLE 17
SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général fait toute la correspondance officielle de l’association, conserve les archives de l’association, veille au respect des formalités requises par les présents statuts ou par la loi et convoque les administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration. Il rédige et conserve les procès verbaux des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et de tous les autres comités ou commissions, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association
Le Président, le Trésorier et le Secrétaire Général définis dans les articles ci-dessus constituent le bureau exécutif de la l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration et révocables par lui.
Le conseil d’administration arrête une fois par an l’inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses de l’exercice écoulé.
La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
Un règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, pourra déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il ne pourra être modifié qu’en Assemblée Générale.
Les tribunaux compétents pour toutes actions concernant l’association, sont les tribunaux du ressort de la circonscription judiciaire où se situe le siège.
Fait à Paris le
Le Trésorier Le Secrétaire Général Le Président